Jeux d'argent en ligne : la législation évolue

Poker, loteries, paris, casino, toutes sortes de jeux d’argent se développent sur Internet, et ça n’est pas nouveau. Les gains de plus en plus importants incitent tous les jours de nouveaux joueurs à s’y mettre. Mais les règles concernant les jeux d’argent en ligne sont très strictes, et en France, la plupart de ces jeux sont encore illégaux… pour l’instant ! Pour vous éclairer, Webdétente a mené l’enquête et vous révèle les clés de cet imbroglio juridique.

La loi Française

Pour commencer, il faut savoir que les jeux d’argent en ligne ne sont pas soumis à une réglementation spécifique. Ils sont en effet régis par les mêmes lois que les jeux d’argent traditionnels, et il faut bien l’avouer, cet arsenal juridique date un peu ! Ainsi, les loteries et autres jeux de hasard sont interdits par la loi du 21 mai… 1836. Mais une dérogation est accordée à la Française des jeux, lui permettant d’organiser le loto national. Les paris hippiques sont également encadrer par une loi du XIX^e siècle, plus précisément de 1891, qui réserve au Pari Mutuel Urbain le droit de prendre les paris sur les courses de chevaux.  Les jeux de hasard sont quant à eux prohibés par une loi un peu plus récente, celle du 12 juillet 1983, qui permet aux casinos d’exister, à condition d’obtenir l’approbation du ministère de l’Intérieur, après une série de procédures administratives.

Une répression accrue en 2006

Ces trois lois, déjà très restrictives, permettent à l’Etat de considérer comme illégaux tous les jeux d’argent virtuels proposés en France, à l’exception donc de ceux de la Française des Jeux, et des paris du PMU. Le but annoncé des autorités françaises est d’interdire les flux financiers étrangers pour rediriger les joueurs vers l’offre nationale, mais aussi de protéger les utilisateurs de tout risque d’addiction. De plus, en 2006, alors que les opérateurs privés réclamaient déjà une ouverture du marché, le ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, et le ministre du Budget, Jean-François Copé, défendaient un projet de loi pour rendre possible des poursuites contre toute personne se livrant à la publicité en faveur de site de jeux illégaux.
La même année, deux amendements à la loi sur la prévention de la délinquance ont été étudiés à l’Assemblée Nationale. Le premier visait à geler les transferts de fonds en provenance des sociétés exploitant ces sites d'argent, ce qui en conséquence, priverait un joueur de son gain. Le second avait pour but d’obliger ces sociétés à prévenir leurs clients des risques encourus en jouant sur des sites illégaux, à savoir un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amendes.

La contestation

La situation de monopole de la Française de Jeux (FDJ) est vivement contestée depuis plusieurs années, d’autant qu’il s’agit d’un monopole d’Etat puisque celui-ci en possède 72%. Les directeurs de casinos français ont écrit à plusieurs reprises au Premier Ministre pour demander une ouverture du marché, et de mettre fin au monopole de la FDJ, ce qui leur permettrait de proposer des services de jeux d’argent en ligne. Leurs revendications ont été entendues par la Commission Européenne, qui voit depuis longtemps d’un mauvais œil la situation française. La loi française est en effet en contradiction avec la loi européenne sur le plan des jeux d’argent.

Bien que l’Europe considère la loterie comme un cas particulier, laissant chaque état membre décider de la loi à appliquer, le texte européen entre en contradiction avec les lois françaises pour les autres jeux d’argent.

Le point de vue Européen

L’article 49 du Traité instituant la Communauté Européenne garantie la libre prestation des services à travers la Communauté Européenne, y compris pour les jeux d’argent. Il existe d’ailleurs un cas de jurisprudence, appelé jurisprudence Gambelli, datant de 2003 et fixé par la Cour de Justice des Communautés Européennes, qui établit que « les Etats membres ne peuvent restreindre l’offre transfrontalière de service de jeux d’argent que s’ils ont une politique de canalisation du jeu cohérente et systématique ». A cela, les autorités françaises ont répondu que le but de cette situation était de protéger les consommateurs et la société des risques d’addiction.
Mais comment prendre cet argument vraiment au sérieux quand l’Etat dispose du monopole sur les jeux d’argent, et que la Française des Jeux accroît et diversifie son offre sur Internet, pouvant aboutir à cette addiction que l’Etat dit vouloir combattre ? La question est posée par l’Union Européenne, d’autant qu’il n’existe pas en France d’administration indépendante pour le contrôle des jeux d’argent, et que l’on dénombre dans notre pays environ 600 000 joueurs dépendants au jeu (toute forme de jeux confondus), plus d’un million et demi de joueurs excessifs.

 
Poker en ligne

Les effets de la pression européenne

En Allemagne, la pression européenne a abouti à la fin d’un monopole sur les paris sportifs. Qu’en est-il en France ? Le gouvernement a ordonné la création d’un groupe de travail en décembre 2007, ayant pour mission d’étudier la possibilité de l’ouverture du marché des jeux d’argent en France. Bruno Durieux, ancien ministre des Finances, a récemment rendu son rapport à Eric Woerth, actuel ministre du Budget. Dans son introduction, B. Durieux dresse un constat qui suffit à lui seul à justifier une modification de l’arsenal juridique : « Le jeu en ligne est devenu une réalité économique qui se développe en France dans un cadre essentiellement illégal, 75% du produit brut des jeux estimé étant réalisé par des opérateurs non autorisés ».
Ce constat tient du fait de la facilité des usagers d’Internet à accéder aux casinos en ligne. Il suffit pour un individu lambda, de taper le mot « Casino » dans n’importe quel moteur de recherche pour découvrir toute une liste de casinos en ligne, ou bien même, plus pratique, des annuaires répertoriant les différents casinos en ligne, tels que monsieur-casino.com, casino-aera.com ou encore casinoweb.org.

Le projet du gouvernement

Les conclusions du rapport de la Commission Durieux sont claires : il faut ouvrir le marché des jeux d’argent en ligne, mais de façon maîtrisée. Plusieurs points de ce rapport ont d’ailleurs été repris par François Fillon, qui a annoncé mardi 15 avril dernier la mise en place d’un système provisoire, mais pas immédiat, et d’ici 2010, après une période d’expérimentation, la France pourrait autoriser le Poker, les jeux de tables en ligne, ainsi que les paris en ligne.
Une licence nationale devrait être créée, indépendante de la licence européenne qui existe déjà, ainsi qu’une autorité de régulation. Pour obtenir une licence, outre des critères liés au blanchiment d’argent, les sociétés de service de jeux d’argent devront garantir trois choses : de ne pas accepter de mineurs sur leur site, d’instaurer un seuil maximal de mise par joueur, et de ne pas permettre à un joueur de jouer à crédit. L’obtention de la licence devrait se faire après deux étapes : une pré-autorisation de 6 mois puis une autre de 3 ans. Enfin, les sites de jeux d’argent en ligne n’auront pas le droit de diffuser des publicités aux heures de grande écoute. Les machines à sous et autres jeux de casino jugés addictif sont quant à eux interdits sur le net.

Une réunion de plusieurs Etats membres est prévue à la fin du mois d’avril afin de définir le cadre juridique de l’ouverture de leurs marchés.

Les enjeux de l’ouverture

Les enjeux financiers des jeux d’argent en ligne sont colossaux. A titre d’exemple, en 2006, les seuls paris en ligne avaient rapporté 3,2 milliards de dollars dans le monde, et quelques 280 millions d’Euros en France.

Selon les spécialistes, l’ouverture à la concurrence devrait permettre au marché des jeux en ligne d’atteindre 10 milliards d’Euros, soit dix fois plus qu’à l’heure actuelle. Si la législation française suit les exemples italiens ou maltais, qui taxent les revenus issus des jeux d’argent en ligne, cela pourrait apporter à l’Etat Français un bonus non négligeable !

Les acteurs privés des jeux d’argent réclament depuis longtemps l’ouverture du marché français. Les plus connus, qui ont déjà des licences en Europe, sont des groupes tels que Bwin (à qui la FDJ a fait un procès en 2006), Unibet ou encore Sportgaming. Mais d’autres grands groupes, tels que TF1, Vivendi, Canal + et Orange sont dans les starting block pour investir dans des sociétés de jeux en ligne déjà existantes, et pour les développer. Enfin, les groupe de casinos français, Barrière, Partouche et Joa Groupe par exemple, attendent avec impatience l’ouverture du marché, dont ils espèrent être les premiers à tirer profit, notamment en obtenant une licence plus facilement que les groupes étrangers, grâce au contrôle permanent que l’Etat exerce déjà sur eux.

Après des années de conservatisme et de protectionisme, l'Etat français est sur le point d'ouvrir le marché des jeux d'argent en ligne, mettant fin au monopole de la Française des Jeux, en tout cas sur la toile. Cette ouverture devrait aboutir à l'augmentation des sites de casinos et de paris en ligne, augementant les transferts d'argent. Les usagers bénéficieront d'une offre légale, et pourront donc en toute quiétude jouer au poker ou parier sur leur équipe préférée. Alors faites vos jeux !

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