Le piratage du net sanctionné

Un projet de loi visant à réduire le piratage sur internet a été présenté mercredi au conseil des ministres.

 «Il n'y a aucune raison qu'internet soit une zone de non-droit», a déclaré lors de ce conseil le président Nicolas Sarkozy. Si rien n'est fait, «un jour ou l'autre il n'y aura plus de création», a estimé le chef de l'Etat.
Le projet de loi institue des sanctions graduées envers les fautifs, allant du simple avertissement jusqu’à la suspension de l’abonnement internet.
Une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l'internet (Hadopi) devrait être créé prochainement. C’est elle qui enverra alors un premier avertissement par courriel puis un second par lettre recommandée pour demander à l'internaute de cesser. Après cette phase préventive et pédagogique, l'autorité administrative pourra passer aux sanctions. L'internaute risquera une suspension de trois mois à un an de son accès à internet.

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