Le projet de loi «Création et Internet»

Le 18 juin dernier, le conseil des ministres a adopté le projet de loi «Création et Internet» en réponse au téléchargement illégal. Cette loi prévoit des avertissements puis des suspensions de connexion à internet aux utilisateurs ayant téléchargé de façon illicite des contenus soumis à des droits d’auteur.
 

500 millions perdus en trois ans. Selon le syndicat National de l’édition Phonographique, le chiffre d’affaire des majors du disque est passé de 1,3 milliards d’euros en 2002 à 819 millions d’euros en 2006. Résultat : une forte conséquence sur l’emploi avec une diminution de 40% du nombre de nouveaux artistes labellisés. L’origine de cette décadence budgétaire ? Le téléchargement illégal évidemment, un phénomène qui grimpe un peu plus chaque année. Du coup, le «free download» est devenu le véritable cauchemar des producteurs de musique et plus récemment des producteurs de cinéma. D’après le Centre National de la Cinématographie, 93,6% des films déjà sortis en salles sont disponibles sur les réseaux d’échanges avant leur sortie DVD.
 

Du simple avertissement à la coupure définitive de la connexion
Le 18 juin dernier, Christine Albanel, la ministre de la Culture, a présenté à la presse son projet de loi «Création et Internet» en réponse au téléchargement illégal. La loi préconise une échelle de sanctions qui passe par plusieurs grandes étapes allant du simple avertissement jusqu’à la suspension de l’abonnement internet : dans un premier temps, un mail d'avertissement envoyé par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, un courrier postal si le piratage se poursuit, un dernier avertissement envoyé avec accusé de réception, la coupure temporaire puis définitive de votre connexion par le fournisseur d'accès, et enfin la procédure pénale.
 

«Les internautes qui téléchargent illégalement le plus sont aussi ceux qui payent le plus pour accéder aux produits culturels»
Ce projet ne plonge pas tout le monde dans un optimisme euphorique. En témoignent les déclarations dans l’Express de Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, et opposant farouche au projet de loi. «Ce projet de loi est un attirail stupide qui ne rapportera pas un centime de plus aux ayants droit, et qui risque même de les léser. Selon une étude canadienne, les internautes qui téléchargent illégalement le plus sont aussi ceux qui payent le plus pour accéder aux produits culturels.»
 

 

La ministre de la Culture et de la Communication souhaite que ce texte passe en première lecture au Sénat avant l'été pour une entrée en vigueur avant le 1er janvier 2009. D’ici là, ce projet de loi risque de déchainer les passions entre d’un côté, les producteurs, et de l’autre, les internautes.   

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