Clubs de supporters : qui sont-ils? (associations de supporters boulogne boys)

Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, vient de dissoudre deux associations de supporters – les Boulogne Boys du Paris-Saint-Germain, et la « Faction Metz », qui supporte le FC Metz. Mais qui sont ces associations ? Quel est leur but, quels sont leurs moyens ? A l’heure où l’on parle, on trouve de plus en plus de violence et de propos racistes dans les stades, Webdétente s’est interrogé sur les conditions d’existence de ces groupes de supporters, ainsi que sur les moyens dont disposent les autorités pour lutter contre les dérives constatées ces dernières années, principalement lors des matches de football.

kop boulogne

Une association de supporters : pourquoi ?

Il existe en France des centaines de groupes de supporters, destinés à soutenir de nombreuses équipes, et ce pour la plupart des sports. Les actions de ces clubs consistent à encourager leur équipe, ou leur joueur favori, par des chants, des banderoles, des écharpes… Les supporters disposent d’un large choix pour se faire entendre, ou se faire comprendre, et on assiste souvent dans les stades à de véritables spectacles dans les tribunes, notamment grâce aux tifos (feuilles de papier colorées le plus souvent, mais aussi cartons, voiles, drapeaux, étendards, ballons, maillots géants …). Quel que soit le moyen utilisé, le but premier des supporters est toujours le même : encourager son équipe. Le plus dur est alors d’être en mesure de mettre en place ce genre de manifestations collectives. Il est nécessaire aux supporters de pouvoir se regrouper pour les organiser, et en France, cela n’est possible qu’en créant une association.

tifo om
Exemple de tifo à l'Olympique de Marseille

Le cadre juridique

Comme tous les autres groupes qui désirent avoir un statut officiel, les clubs de supporters doivent se constituer en associations, régies par la loi du 1^er Juillet 1901. L’article premier de cette loi dit ceci : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Les formalités administratives ne sont pas très complexes à remplir : il suffit de déposer la déclaration à la préfecture ou sous-préfecture du département du siège de l'association (à Paris : à la préfecture de police), qui doit mentionner titre et buts de l'association, adresse du siège, liste des personnes chargées de l'administration avec nom, nationalité, profession et domicile, et comprendre 1 exemplaire des statuts (rédigés sous seing privé ou par un notaire) suite à quoi l’administration doit, dans les 5 jours, délivrer un récépissé à toute personne ayant déposé régulièrement un dossier de déclaration.

Une fois constituée, conformément à la loi, une association peut introduire et soutenir une action en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d'établissements d'utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics : les cotisations de ses membres ou les sommes au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres, les immeubles strictement nécessaires à l'accomplissement du but qu'elle se propose. Dans le cadre des associations de supporters, le local dont il est question est parfois mis à disposition par le club auquel est affilié l’association, et c’est par exemple le cas pour les supporters du PSG, dont les différents groupes ont accès à un local situé au Parc des Princes avant les matches. La loi ne prévoit pas seulement la création et l’encadrement des associations de supporters, elle prévoit également leur dissolution.

boulogne boys

Les cas de dissolutions

Il peut s’agir d’une dissolution volontaire, au cas où une association ne fonctionne plus comme le souhaiteraient ses dirigeants, ou bien qu’elle ne rassemble plus assez de membres, et cela se fait sans obstacle.

Mais la législation française prévoit également d’accorder le droit aux autorités de dissoudre une association qui ne respecterait pas la loi. De façon générale, la loi de 1901 précise qu’une association peut être dissoute si elle est fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou si elle avait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement.

En ce qui concerne les associations de supporters, il existe une loi du 5 juillet 2006. L’article L 332-18 affirme en effet que « peut être dissous par décret, après avis de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives, toute association ou groupement de fait ayant pour objet le soutien à une association sportive mentionnée à l'article L. 122-1, dont des membres ont commis en réunion, en relation ou à l'occasion d'une manifestation sportive, des actes répétés constitutifs de dégradations de biens, de violence sur des personnes ou d'incitation à la haine ou à la discrimination contre des personnes à raison de leur origine, de leur orientation sexuelle, de leur sexe ou de leur appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » C’est précisément de cette loi que s’est servie Michèle Alliot-Marie pour dissoudre les Boulogne Boys et la Faction Metz.

La violence dans les stades

Depuis quelques années, le développement de la violence et des insultes dans les stades, principalement dans les stades de football, inquiète les autorités. En 1993, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la jeunesse et des sports, avait fait voter une loi relative à la sécurité dans les manifestations sportives. Toujours en vigueur, ce texte prévoit des peines d’amende pour les spectateurs qui pénètrent dans une enceinte sportive en état d’ivresse, ainsi que des peines d’emprisonnement à l’encontre de ceux qui introduisent des boissons alcoolisées dans une enceinte ou qui provoquent la haine ou la violence.

Cette loi permet également de réprimer le port ou l’exhibition des symboles racistes ou xénophobes, l’introduction d’objets dangereux dans les enceintes sportives tels que des armes, des fusées, des pétards, des fumigènes, et interdit enfin de pénétrer sur l’aire de compétition, troubler son déroulement, porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens. Mais la persistance des problèmes lors de rencontres sportives a poussé le gouvernement à adopter une nouvelle loi, le 5 juillet 2006. Cette nouvelle loi est relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives, et permet de prononcer la dissolution d’associations de supporters dont les membres commettent de façon récurrente des actes violents ou racistes.

Au-delà de la dissolution, il existe un autre moyen de lutter contre la violence dans les stades, à savoir prononcer des arrêtés d’interdiction de stade contre les fauteurs de troubles, à titre individuel. Selon la loi de 2006, le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, prononcer à l’encontre d’une personne qui menace l’ordre public une mesure d'interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes où de telles manifestations se déroulent, ou bien sont retransmises en public. L’interdiction de stade peut également être accompagnée d’une obligation de répondre aux convocations de toute autorité au moment d’une rencontre sportive, sous peine d’amende.

En 2007, un rapport du groupe de travail sur les associations de supporters évoquait comme solutions la mise en place au sein des clubs à risque, de policiers référents, ou encore la création d’un fichier européen des interdits de stade…, sans pour autant mettre en cause l’existence de clubs de supporters.

Une dissolution efficace ?

Le 17 avril dernier, Michèle Alliot-Marie ministre de l’Intérieur, a pris la décision, en invoquant la loi du 5 juillet 2006, de dissoudre l’association des Boulogne Boys, supporters du Paris Saint Germain. Elle espère ainsi « montrer sa détermination à combattre toute forme de violence et d’insécurité autour du sport ». Mais cette mesure est-elle vraiment efficace ? Il est en effet permis d’en douter, car la dissolution de cette association n’empêchera pas ses anciens membres, qui sont plusieurs centaines, de se rendre aux matches du PSG à titre individuel, voire de se constituer en association de fait, c'est-à-dire de se réunir de façon non déclarée même si la dissolution prive les Boulogne Boys du local qui leur était jusqu’alors prêté par le PSG au sein du Parc des Princes, notamment pour préparer les tifos.

Ils n’ont plus non plus le droit d’organiser des déplacements, mais encore une fois, rien ne les retient de se déplacer individuellement. Au-delà de ces quelques conséquences, il leur est tout de même possible de former une nouvelle association, en trouvant un autre nom, un nouveau symbole… Il est donc vraisemblable que la dissolution de l’association de supporters ne résoudra pas le problème de la violence, d’autant que les dirigeants des Boulogne Boys, qui clament leur innocence dans l’affaire de la banderole, ont entamé des procédures pour faire appel de la décision.

Une décision juste ?

Les supporters de certains clubs, comme le PSG, l’OM ou encore l'OGC Nice, sont réputés pour leur violence et leur agressivité. Mais selon la loi, une association ne peut être dissoute qu’en cas de dégradations de biens, d’actes violents contre des personnes, ou d’incitation à la haine ou à la discrimination raciale, religieuse ou sexuelle. Or, la dissolution des Boulogne Boys fait immédiatement suite à l’affaire de la banderole. Le 29 mars dernier, une banderole avait été déployée au Stade de France : « Pédophiles, chômeurs, consanguins : bienvenue chez les Ch'tis », par-dessus la bannière du Kop de Boulogne.

Après enquête, il est apparu que cette banderole avait été confectionnée dans le local des Boulogne Boys, plusieurs personnes placées en garde à vue et soupçonnées d’être auteurs de cette banderole, étaient affiliées à cette association. Mais peut-on considérer que ce message est une incitation à la haine ou à la discrimination raciale, ou est-ce simplement une série de propos médisants ? De plus, comme la loi le précise, la dissolution ne peut intervenir qu’après des actes répétés, ce qui n’est pas le cas ici. Les Boulogne Boys sont donc dissous suite à une affaire qui a fait beaucoup de bruit, et à cause de leurs agissements parfois contestables dans le passé, la justification de la dissolution peut donc paraître légère dans le cas présent.